. # Johannes Jacobus Pikaart, Johanna Cornelia Pikaart-Leeuwestein och Scheepvaartonderneming "Factotum" vof mot Europeiska kommissionen. # Talan om ogiltigförklaring - Rättsakter mot vilka talan kan väckas

l'ordre de clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de la société avait permis l'exécution d'un des ordres de virement, avaient été adressés par un tiers ayant piraté

[V] et [K] se sont rendus caution solidaire envers la société Banque Chaix (la banque) d'un prêt qu'elle avait consenti à la société Le Refuge des pirates dans la limite de la somme de 325 000 euros ;

l'emploi de manoeuvre frauduleuse de tromper la compagnie d'assurance, Compagnie dite Genova Assicurazioni Spa en la déterminant à lui remettre 750 millions de lire italiennes en dénonçant des faits de piraterie

A la clôture de l'exercice 2013, la société PIAR a enregistré une baisse de chiffre d'affaires de 600.000 euros et une perte d'exploitation de 21.584 euros.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE

Y... l'a accusé de pirater la Siri, ce qu'il contestait car il avait payé le logiciel et qu'il estimait pouvoir l'utiliser dans sa société ; que, sur ce dernier point, lors de la confrontation du 22 janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Félix Piard, dont le siège est ..., boît postale

remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé et d'un prix minime; qu'il résulte de même du dossier que, si des chariots ont été livrés à Saint-Piat

La société Caraïbes Pirates a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande.

LE PIRATE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

La SARL Plage des pirates a effectué sa déclaration de sinistre, un expert mandaté par l'assureur a constaté la matérialité des désordres, la SARL Plage des pirates a alors transmis un devis de remise

Y... ait pu être piraté ne peut suffire à expliquer que le « fraudeur » se soit retrouvé en possession des identifiants personnels de M.

La société Caraïbes Pirates a saisi le tribunal administratif de Guadeloupe d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2017.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Pirate Adventure Corsica.

propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Vintejoux et Bouffard ont assigné en nullité d'un dépôt de marque, effectué en fraude de leurs droits, la société Cabinet Piard

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Le Repaire des pirates