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388 résultats pour « Philippe Pernaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

X... qui a usé à leur encontre de violences au moins verbales en mettant en avant sa qualité de juge des enfants pour les persuader qu'ils mentaient ; que magistrat professionnel, Philippe X... a fait

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Philippe, - B... Robert, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af6

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B..

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e88

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

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CC

cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1997, qui a condamné le premier pour abus de confiance à 5 000 francs d'amende et le second à 20 000

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

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CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

Philippe, - Y...

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CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Philippe, - LA SOCIETE BIOTONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour publicité trompeuse et infraction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d7dcdc6046d47ae4d75

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL PERREAUD NAUTIQUE C/ SAS WORLD OF CARS DEMANDERESSE * SARL PERREAUD NAUTIQUE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [P], Avocat à la Cour, [Adresse 2].

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CC

cr

61372582cd5801467741e604

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants à l'égard des époux Z..., en vue de les persuader

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CC

cr

613726a2cd58014677427394

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

aux débats qu'Eric Y... suivait de près les achats de matériel ; que de même, une lettre du 9 septembre 1996 versée aux débats montre son accord sur les manoeuvres effectuées par son épouse et par Philippe

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CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b1

Appel

12 août 2022

12 août 2022

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

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TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

INDIGO PARK toutes deux représentées par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0219 Nous, Madame Elyda MEY, Juge,

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TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Association CIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

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TJ

18° chambre 1ère section

69d55498cdc6046d47705cc7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-Michel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 DÉFENDERESSES ASSOCIATION COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe

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CC

civ3

613722f2cd580146774038b9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

SCP Meille Vaillot, dont le siège social est Bureaux du nouveau monde des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SNC Thalassaintes, 3°/ la SCP Pernaud

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CC

cr

6137263ccd58014677424004

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

l'auteur des commandes (également destinataire des marchandises) et sur son propre rôle de dirigeant effectif des sociétés dont il se présentait comme le simple mandataire commercial, Pierre X... a persuadé

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CC

cr

édure suiviec/Lucien Z

6137260dcd580146774229aa

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lucien Z..., du chef d'homicide involontaire, a renvoyé

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TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c72a5ebf9472f114e0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[U]-[I] Compagnie d’assurances ALBINGIA AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS

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CC

comm

61372356cd580146774087e2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

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