Osman HH... SSSSSSSSSSSSSSSSSSS... , domicilié [...]                      

  Stephen Phillips   Dragoljub Popović   Acting Deputy Registrar   President   Appendix     No.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Monsieur [Z] [I], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Philippe

LABCATAL en la personne de son représentant légal 7, Rue Roger Salengro 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 277 APPELANT Monsieur Christian

Osmane Aidi, 22 / de la société anonyme Hôtel Vernet, dont le siège est ..., représentée par M.

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Osman S..., domicilié [...]                                         , 38°/ à M.

26 Janvier 2023 **** APPELANTS : Monsieur [F] [K] [A] [N] [L] né le 24 Mai 1956 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Bernard A..., en représentation de leur père, Philippe, prédécédé, ses deux petits-enfants, M. E...

  Devant la Cour, la requérante est représentée par Monsieur Philippe Bernardet, sociologue, résidant à la Fresnaye-sur-Chédouet   Les faits, tels qu’ils ont été présentés par la requérante,

Localité 6] Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistés de Me Philippe

GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

jugement joints rendus de manière définitive, s’agissant des sanctions disciplinaires, par les juges des référés des tribunaux administratifs de Lille, Melun, Pau ou Lyon (TA Lille 13 juillet 2010 Khabat OSMAN

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me LEBOIS PHILIPPE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Y... représenté par Me DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me NICOLAU, avocat au barreau de PERPIGNAN CAISSE

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1990, qui, dans la poursuite exercée contre eux, du chef de diffamations publiques envers des

jugement joints rendus de manière définitive, s’agissant des sanctions disciplinaires, par les juges des référés des tribunaux administratifs de Lille, Melun, Pau ou Lyon (TA Lille 13 juillet 2010 Khabat OSMAN

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe