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191 résultats pour « Philippe BOUDIAS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb18b6cdc6046d47c8503e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume GEORGES, Substitut du Procureur de la République, En présence des personnes ainsi identifiées : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17d1cdc6046d47c83b2c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55293cdc6046d470cffef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision par sa mise à disposition au Greffe.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007946983

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

BOUDINE, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebdd1cdc6046d4708ca86

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebde1cdc6046d4708cbb7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe06cdc6046d4708cdef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe4bcdc6046d4708d202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe5ecdc6046d4708d338

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe70cdc6046d4708d422

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe82cdc6046d4708d59b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebe95cdc6046d4708d6e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebea7cdc6046d4708d7dc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebebacdc6046d4708d912

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

JEANNEL, Président, assisté de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec352cdc6046d47092da8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec371cdc6046d47093087

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec381cdc6046d470931e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec391cdc6046d470932f3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3a0cdc6046d47093443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

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