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9 418 résultats pour « Philipon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

613725f9cd58014677421f69

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 175, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Philippe

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soc

6137223bcd580146773fb4c9

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

Philippe Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devait répondre conjointement avec M.

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CC

cr

61372650cd580146774249c5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires

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cr

6137259dcd5801467741f38b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

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cr

613726a8cd58014677427734

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

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cr

6137264acd580146774246c6

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

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cr

En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372607cd5801467742263b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

société GROUPAMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe

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cr

613725fccd58014677422147

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

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cr

ésulte en conséquence de l'information charges suffisantesc/Philippe X

613725aecd5801467741fc02

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

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cr

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

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cr

61372606cd580146774225d9

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

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cr

613725cdcd58014677420a38

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

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cr

6079a8799ba5988459c4d667

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

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cr

613725aecd5801467741fbc4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

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cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

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cr

6079a8729ba5988459c4d53f

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100171

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Philippe X... ne rapporte pas la preuve que M.

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613725bdcd580146774202a4

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

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