naissance 7] 1948 à [Localité 14], de nationalité française, divorcée en uniques noces de Monsieur [D] [T] [X], domiciliée et demeurant [Adresse 5] à [Localité 17], POURSUIVANT LA VENTE Ayant Me Marc PERRIMOND

Perreimond, les conclusions de M.

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Mathieu PERRYMOND

INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

- N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PERRYMOND

B D, représenté par Me Perrimond, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision

A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Leïla Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler un jugement du Tribunal

ET LA SOCIETE PERYVON ET POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA CHAUVINIERE", A DECIDE QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTES-ALPES, EN DATE DU 14

, avocat au barreau de Bastia Mme Louisette Z... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Mme Andrée A... ... 20217 SAINT FLORENT assistée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perimod, société à responsabilité limitée

(B835)) 2) SAS CMD, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS [Localité 4] 378225577 Partie défenderesse : comparant par Me Elodie PELLEQUER, Avocat au Barreau de Toulon substituant Me Mathieu PERRYMOND

MUTUEL ALPES-PROVENCE Représentant : Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Melle [V] [Y] [F] [P] Représentant : Me Marc PERRIMOND

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP [Localité 6] SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PERRIMOND Me Nicolas SIROUNIAN Décision déférée à la Cour

[P] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] [Adresse 14] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS Mme

A C, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2024, Mme B, , représentée par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu PERRYMOND