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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301865_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D'autre part, si le requérant soutient que sa mutation au sein du peloton d’autoroute de Rixheim constitue une sanction déguisée eu égard aux incidences négatives sur sa situation personnelle et professionnelle

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666221

Admin. suprême

29 mai 1981

29 mai 1981

ET LA SOCIETE PERYVON ET POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA CHAUVINIERE", A DECIDE QU'IL SERAIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DES HAUTES-ALPES, EN DATE DU 14

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200332

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X... a déclaré qu'il roulait dans le premier tiers d'un peloton lorsque l'enfant a traversé la route devant lui et le jeune Arthur Y... a indiqué qu'il était "de dos" lorsque le vélo l'a percuté ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303217_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

E W et Mme D F ; 2°) d'interdire le séjour de ces personnes jusqu'à la réouverture de l'aire permanente d'accueil de Perrusson.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85313

Appel

3 novembre 2000

3 novembre 2000

FAITS ET PROCEDURE L'ETUDE GENEALOGIQUE PEROTIN (à BORDEAUX) a sais le juge d'instance de SANNOIS d'une requête tendant à être autorisée à prendre connaissance au bureau de l'enregistrement de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b16

Appel

3 novembre 2000

3 novembre 2000

FAITS ET PROCEDURE L'ETUDE GENEALOGIQUE PEROTIN (à BORDEAUX) a sais le juge d'instance de SANNOIS d'une requête tendant à être autorisée à prendre connaissance au bureau de l'enregistrement de la déclaration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100048

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Attendu que la société en nom collectif " Etude généalogique Pérotin " (le cabinet) a assigné Mme Liliane X... en paiement d'honoraires au titre d'un contrat de révélation de sa qualité d'héritière de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100614

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

l'association pour la Promotion du guidisme à la Martinique et l'association Scouts et guides de France pour se voir autorisée à consigner les loyers de l'immeuble qu'elle loue à Fort-de-France sis 38 rue Perrinon

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102575_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 8 novembre 2021, l'association cynégétique du Pérotin, représentée par Me Duchet, demande

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604421

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

du 23 juin 2009 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a rejeté son recours formé contre l'ordre de mutation du 12 février 2009 l'affectant au peloton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON

6253c848bd3db21cbdd84cb7

Appel

1 avril 1999

1 avril 1999

La société TSO a confié l'organisation du transport à la société LEMOINE PERIGNON, laquelle a traité avec la société AUTOLINERS FRANCE pour la réalisation.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655095

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

, LEQUEL AVAIT DEJA ETE DECLARE ELU PAR LE BUREAU DE VOTE APRES LE SECOND TOUR ; CONSIDERANT QUE SI LA PROCLAMATION DU SIEUR PERROTIN Z...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2024 TJ d'ALBI - 22/01701 [U] [L] C/ [E] [G] [B] [J] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Philippe PERES Me Luc PERROUIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A au poste de chef de groupe du peloton d'autoroute de Reims à compter du 1er juillet 2021 ; ensemble, en tant que de besoin, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de quatre mois par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201359_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

la SARL Briault Construction, représentée par Me Meunier, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Perrusson

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503420_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la commune de Perrusson de quitter les lieux avec leurs véhicules avant le vendredi 4 juillet 2025 à 16 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204375_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par la présente requête, l’association Les Perdigones, Mme A... D... et Mme C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

PEROTIN IMMOBILIER 5 rue du 11 juin 1944 35160 MONTFORT SUR MEU assistée de Me Jean BROUILLET, avocat Activité : Madame Cécile X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bayard Y

61372531cd5801467741bbea

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

de gendarmerie mobile, que Jordan, Y..., B... et Z... ont commis les délits reprochés sur la personne de Georges A... ; que les fait ont en conséquence un lien suffisant avec le critère très large retenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, la société Marmont, la société maçonnerie Alfred Morais, la société Bourdon Frères, la société services étanchéité couverture bâtiment (Secobat), la SAS Perrotin

Source officielle