Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02079 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IN4R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/04/2026 SA HLM TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [X] [N] Copie

en rectification d'erreur materielle de l' Arrêt rendu le 30 Janvier 2024 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 2 N° RG : 23/3205 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

PAR TÉLÉCOPIREÉ ACUÉ PGIRSSEÉF FAE R DEUT JOUUGREN DERES I MLIPBÉERRATTÉISV EETM DENE TL A DÉTENTION La personne hospitalisée : [J] [R] reconnaît avoir reçu notification et copie de l'ordonnance de maintien

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Aurélien BOUILLOT, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

26/00730 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VV N° de Minute : 26/589 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [G] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00782 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5A7 N° de Minute : 26/672 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

: Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante en personne Monsieur [K], [N] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée

26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4E2 N° de Minute : 26/548 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

RG 26/01059 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7E6 N° de Minute : 26/878 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [C] c/ [Q] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Portalis DB22-W-B7K-T7KZ N° de Minute : 26/898 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] c/[M] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

/01081 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7K4 N° de Minute : 26/899 M. le directeur du Société [Adresse 1] [Localité 2] c/ [J] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Portalis DB22-W-B7K-T7HJ N° de Minute : 26/885 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Localité 3] c/ [M] [A] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

publique) Dossier N° RG 26/00757 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4Y4 N° de Minute : 26/608 M. le PREFET DES YVELINES c/ [E] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

N° Portalis DB22-W-B7K-T7HY N° de Minute : 26/887 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [X] [L] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

01082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7LB N° de Minute : 26/900 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

- N° Portalis DB22-W-B7K-T4ZS N° de Minute : 26/611 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [Z] [C] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

26/01072 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7IG N° de Minute : 26/891 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] c/ [Adresse 1] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie