Proceedings before the Data Protection Board 6 .

(ii)   Schengen Borders Code 66.

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

[M] suite au protocole d'accord du 6 octobre 2022 ; ' l'action paulienne est infondée ; M.

  However, in August 1984 the Board changed its policy.

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

    On 4 May 2017 the applicant appealed against the decision of the Disciplinary Committee before the General Directorate of Sport Arbitration Board (“Arbitration Board”).

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOYP page 2 Après avoir exposé la procédure, entendu

L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

C2452 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

toque : G0035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

J091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD

magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

3] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1]-[Localité 2] - POLE SANTE MENTALE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD