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186 résultats pour « Patrick LAHMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172637

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

I... et D..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Nexity Lamy, de la SCP Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89666

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Patricia F..., avocat au barreau de TOULOUSE - Madame Colette H... née Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007946927

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Patrick X... demeurant Chez Maître Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192560

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008046328

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Le Clos de l'Image" à Plougastel-Daoulas (29470) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096707

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Patrick Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

N° SIRET : 487 53 0 0 999 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007962594

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008100670

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

André Z..., Jacques H..., Bertrand Y..., Patrick A..., Jean-Claude C..., Stéphane E..., Francis I..., Dominique B... et Mmes Marie-Hélène Z..., Arlette Guilhem et Solange G... et, d'autre part, annulé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick et Evelyne XG..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne par M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 25 janvier 2017 la société NEXITY LAMY lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7342de3d260b993293

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par conclusions déposées le 8 février 2012, la SA NEXITY LAMY venant aux droits de la SA LAMY demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise et de condamner l'appelante

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

N° SIRET : 487 53 0 0 999 [Adresse 6] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 17/03234 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790661

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Patrick PITOIS, demeurant Bourg à Sains (35610) ; M. Prosper ROGER, demeurant Bourg à Sains (35610) et M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118437

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 29 du code électoral : " Chaque ( ...) liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8803029105dbedc29a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[L] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jérôme KARSENTI de la SCP BUCHBINDER-LAMY-KARSENTI, avocat au barreau de PARIS, toque : R215 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d609

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

demeurant ..., 59120 LOOS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09514 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Chantal LAHAYE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327977

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REFERES JUGEMENT n° 03 Juillet 2025 N° RG : 25/01023 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOGO Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier L’ATRIUM situé [Localité 4] représenté par son syndic l’agence LAMY C

Source officielle