les indemniser des préjudices corporels de la victime directe et des préjudices par ricochet subi par les victimes indirectes et ce, en présence de l'agent judiciaire de l'État en sa qualité de tiers payeur

l'impôt sur le revenu 1994 à 1996, le trésorier de Roquevaire a fait délivrer sept avis à tiers détenteur à son encontre ; qu'après avoir vainement contesté la délivrance de ces avis auprès du trésorier-payeur

* Sur les frais de consultation d'un architecte M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Diabolocom, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Colt

générale calédonienne de banque (SGCB) d'avoir refusé de communiquer au comité d'entreprise certains documents utiles à son information sur l'absorption de la banque Westpac par la SGCB, d'avoir omis de consulter

Sur la facture FC0119 Cette facture d'un montant de 864,00 € TTC, concerne la réfection de 'rive contre-mur, bande couloir façonnée en zing, main d'arrêt, bande noquets zing façonné, pattes agrafes,

de son cahier des charges « savon de Marseille » n° 17-005, modifiée le 23 mars 2018, en vue de l'obtention d'une indication géographique visant à protéger des savons sous forme solide, liquide ou pâteuse

attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille Chloé née le 10 mars 1996 à son père Jean-Patrice

médicales de la part du réfèrent secrétariat LPP, celle-ci réutilisant des prescriptions médicales d'anciens patients pour de nouveaux patients en modifiant certaines données (date, nom des patients) ou en collant

somme de 241 899,16 francs à la Caisse des dépôts" ; "alors que le préjudice de droit commun de la victime, constituant la limite du remboursement des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs

l’Union Locale des Syndicats CFTC DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [P] [S], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT

Patrice, Z... Karine et SCI du ....

que Boris Y... n'ait agi de bonne foi ; qu'en effet, l'administrateur, chef de la subdivision des Iles du Vent, et le trésorier du territoire ont déclaré qu'ils ne se souvenaient pas d'avoir été consultés

ou complices et cherchant à minimiser son rôle au maximum, alors même qu'il est inconcevable de confier un tel volume de stupéfiants à un passeur sans expérience et sous, pression ; qu'il n' a cessé de

ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Bruno, - Z...Christophe, - A...Patrice

le bas de la parka présente une forme droite à l'avant, et une forme arrondie à l'arrière, et est plus longue à l'avant qu'à l'arrière, - les manches disposent d'un système de resserrage avec une patte

Lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration

par son conseil, demande au tribunal à titre principal de prononcer l’inopposabilité du taux d’IPP, à titre subsidiaire de fixer le taux d’IPP à 0% et à titre infiniment subsidiaire ordonner une consultation