Enfin, plusieurs accès piétons sont prévus et plus particulièrement à l'amont du projet depuis la voie communale de Zechieres à l'opposé de l'accès des véhicules.

  Violation de l’article 10 Violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) (équité) Satisfaction équitable   : 10   000 EUR, chacun (dommage moral)   Zehni Doğan c.

Aktar se plaint du manque d’équité et de la durée excessive de la procédure civile engagée par lui pour réclamer la propriété de sept parcelles de terrain dans la région de Bozcaada.

    Il était propriétaire d’un terrain sis à Castelpagano et enregistré au cadastre, feuille 22, parcelle 65 («   le terrain   »). 6.

Cristina MERLIN 1968 Vercelli Salvatore MESSINA 1964 Treviso Immacolata Lisa METTA 1973 Frosinone Ilenia MIGLIETTA 1976 Desio Federica MINCHELLA 1972 Vittorio Veneto Tiziana MIRAGLIA 1973 Brescia Pasquale