Valérie SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société HOLDING COGIMEX SARL immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 793 99 2 2 64 [Adresse 4] [Localité 3] Représentants : Me Pascal

le 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) MCM, représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Willems

Par la présente requête, l'association Willems Cadre de vie demande l'annulation de cette délibération ainsi que celle de la décision de rejet de son recours gracieux.

D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.

société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] 2314 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Pascal

MCM et les conclusions présentées par la commune de Willems sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me WILHELM #K24, Me ANDREANI #C331, Le médiateur Mme [P] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14717

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PRESIDENT : Pascal LAFFITAU PRESIDENT : Pasc JUGE(S) : M. W GREFFIER D'AUDIENCE : Myria (présent lors des débats) ……………………………… : M.

La communauté de communes requérante soutient que : - elle est propriétaire des parcelles dont s’agit depuis le 31 juillet 2019 et qui accueillent une aire de grand passage depuis 2022 ; cette aire, ainsi

né le 14 Août 1959 à SAINT CLAUDE (39205) 39240 CONDES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN INTIME : Monsieur William Y... .

unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 31 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mars 2008), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

01/2026 DEMANDEUR (S) : SAS BATEF [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ORIENS AVOCATS NON COMPARANT DEFENDEUR (S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

ECO ENVIRONNEMENT Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.

[U] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Matthieu ESCANDE de l’AARPI LEXONE - #A0473 DEFENDERESSE Société BETCLIC ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024

rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale

(KZ 600) se situent au Nord Est de la parcelle [...] au point BF 474,07 et au Sud Est de cette même parcelle au point BF 465,61 ; Que le plan de récolement de l'AFU les Côtes établi en février 1997 par

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WILHELM de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur,