Madame, [P], [Y] à l'audience du 06 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

nationale d'aménagement commercial a confirmé l'autorisation qui avait été accordée par la commission départementale d'aménagement commercial de l'Yonne, aux sociétés Anciens Etablissements Georges Schiever

Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

Localité 3] sous le n° 847 714 540 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

] Non comparante à l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

et membres de l'équipage, dont soixante-six français, ainsi que des blessures à une passagère, unique survivante. 3.

Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

Mme B épouse D propriétaire de parcelles situées 38 rue de la Placette, à Villeneuve, et Mme C, propriétaire de parcelles directement voisines de la parcelle d'assiette du projet, ont sollicité le retrait

Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur [N] [P] Copie exécutoire délivrée A : SELARL DA [Localité 2] DOS REIS SELARL ARCOLE Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me

LCG Madame [W] [Y] née [C] Monsieur [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

Localité 1] sous le n° 424 088 540 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

SERRAULT, en qualité de Président de la société COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL

avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [Z], [U] [N] né le 16 Septembre 1946 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL

300 m² qui a subi d'importants dommages ; - elle doit bénéficier de l'application d'un coefficient de localisation de 0,7 correspondant à la situation particulière en raison de la pollution de la parcelle

nationalité française Demeurant [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

liquidateur de la SARL HARAS DES 4 ROOUTES Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL

au raccordement à la voie publique de sa parcelle cadastrée section AK n°520 ainsi que les travaux de réfection essentiels à la jouissance normale de ses biens composant ladite parcelle, à savoir le rétablissement

de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de :