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796 résultats pour « Pascal SOUDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

5 février 2020

5 février 2020

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

Source officielle

Page 2 sur 40

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CC

civ3

La Soulane a engagé une action en responsabilitéc/M. X

61372347cd58014677407afe

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

X..., de Me Guinard, avocat de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial La Soulane, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300943

17 décembre 2020

17 décembre 2020

la parcelle dont elle est propriétaire.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100114

5 février 2020

5 février 2020

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

Source officielle

cr

61372586cd5801467741e80a

29 septembre 1993

29 septembre 1993

a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier, celle-ci

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300656

11 juillet 2019

11 juillet 2019

sur leur parcelle ; qu'à la suite d'un épisode pluvieux, divers désordres sont apparus sur les parcelles P... et C... ; que la société Generali a préfinancé divers travaux de reprise ; que M. et Mme C

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402903_20240604

4 juin 2024

4 juin 2024

Pascal, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500605_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 683, AB 685, AB 686 sises 3 et 5 rue du Huit Mai 1945

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500556_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 322 sise 6 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500557_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 321 sise 4 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500559_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 317 sise 2 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500561_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 316 sise 1 Place Jeanne d'Arc à Soudan (44110), propriété

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500562_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 241 sise 17 rue Henri Poulain à Soudan (44110), propriété

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500563_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500565_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

cadastrée AB 238 sise 3 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500569_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500576_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

cadastrée AB 534 sise 15 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500580_20250131

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 33 sise 11 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété

Source officielle