qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 408 790 608 00041 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée de Me Pascal

IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuel [L] de la SELARL GICQUEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1463 Assistée de Me Pascal

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et Me Pascal

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal

LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE

[Adresse 2] [Localité 1] Le SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DE LA [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par par Monsieur [N] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour Avocat : Maître Pascal

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Michel DISDET, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de

: 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentée par Me Pascal

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal

Localité 4] Représentée par Me Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Pascal

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal

Chaumont - RG : 2021 000857 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Me Pascal ORMEN, avocat au barreau

Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Samba Dieng SY, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Pascal