l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-10. 668 et F 11-11. 917 ; Donne acte à la société Generali IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association C...Marc

Par acte du 30 mars 2009, cette parcelle ne permettant pas un accès suffisant, une servitude conventionnelle réciproque de passage a été créée entre les consorts X... et Mme I....

Pascal Y... et M. Jean-Marie Y... ont invoqué, chacun pour des parcelles différentes appartenant à Mme X..., le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage; Attendu que pour débouter M.

Celui-ci s'étant prévalu d'un trouble possessoire, un arrêt irrévocable du 6 mars 2008 a condamné M. [X] à libérer l'exercice du passage de M. [U] sur l'allée. 3. Par la suite, M. [X] a assigné M.

Marc-Antoine de B... fait grief à l'arrêt de dire que les consorts d'Ortoli-Canarelli sont propriétaires des parcelles cadastrées n° 514, 515, 516 et 517, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,

Pascal Pineau, - M. Marc Pavsler, - Mme Brigitte Baudet, - M. Alain Breuze, - Mme Josiane Demagnée, - M. Claude Besson, - Mme Christine Rat, - M.

B... pour lui permettre d'accéder aux parcelles par lui acquises, un droit de passage sur les parcelles E 462, 463, 466, lui appartenant, l'acquéreur, de son côté, concédant au vendeur, pour lui permettre

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

usages et une servitude de passage sur les parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 9] sur une bande de terrain d'une longueur de 5 mètres pour rejoindre la [Adresse 17] au profit, entre autres, des parcelles

Y... une vente d'herbe jusqu'au 1er décembre 1995 sur une parcelle de terre exploitée, jusqu'à son décès intervenu le 18 novembre 1994, par son mari, que cette convention a été tacitement reconduite pour

Marc X..., leur frère, pour obtenir la réintégration dans la succession d'une parcelle cadastrée AM 126, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pascual France, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), MIN

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Pierre Q..., demeurant ..., 15 / de Mme Rose-Marie Q..., demeurant ..., bâtiment 22, 75019 Paris, (les n° 5 à 15 : venant aux droits de Marie-Rose T..., décédée), 16 / de Mlle Marie-Elise K...

- 75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ; - 95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage ; "qu'il est constant que Pascal

Pascal, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Pascal, société à responsabilité limitée