bancaires ; que cela a été jugé depuis par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Angers, ainsi que déjà rappelé ; que le même Pascal Z... indique encore que Jean-Marie X..., qui avait quitté

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné

, 9 décembre 2016), que, selon un acte du 23 mai 1984 qui a partagé la parcelle cadastrée [...] en parcelles cadastrées [...] et [...], une servitude de passage a été créée sur la parcelle [...] , propriété

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de La Réunion, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Denis

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

électroniques ont eu lieu entre la mairie de La Bourdinière-Saint-Loup et M.

Par jugement en date du 25 mai 2001, le Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE a : Constaté l'accord des parties quant à l'élargissement de la servitude de passage permettant le désenclavement de

Michel Y..., demeurant au Bois de Nèfles, lieudit "La Plaine", à Saint-Paul (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit :

Pascal, - Y...

D... ; que dès le 28 mai 1992, la CGA déposait pour la même parcelle une déclaration d'intention d'aliéner au prix de 879 670 francs à laquelle la mairie répondait positivement dans de brefs délais ; que

en la personne de son maire en exercice, dimicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Nabord, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre), au profit

2011 par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique « l' acquisition des parcelles de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation figurant sur le plan annexé à l'arrêté

l'expropriation d'une parcelle dont la propriété est contestée entre la SCI et le syndicat des copropriétaires du Domaine Saint-Martin alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions du Code de

Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ Mme Lucette Z..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre un arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 novembre 2018), Mme I... est propriétaire d'une parcelle cadastrée [...] . 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2022), par convention conclue le 8 mai 1963, la société immobilière Amélie Tour-Maubourg, propriétaire d'une parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], a constitué au profit

Saint-Martin-Bideren (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques, siégeant à Pau, au profit de