Pascal Y... qui dit sur ce point précis dans ses conclusions en réplique page 4 : « M.

du voyage qu'il représente, avec ses 58 résidences mobiles et 86 véhicules d'accompagnement, qui occupe sans autorisation, depuis le 9 juin 2025, un terrain situé sur le territoire de la commune de Luquet

DE TERRAIN DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU CHEMIN DIT DE LA LUCQUETTE, A PROCEDE A L'ELARGISSEMENT DE CE CHEMIN ; QUE CETTE OPERATION A NECESSITE LE DEPLACEMENT DES POTEAUX D'UNE LIGNE ELECTRIQUE IMPLANTES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019

Jaime Y..., demeurant HLM Les Luquettes, bât C, 83700 Saint-Raphaël et assisté par son administrateur légal sous contrôle judiciaire, Mme Rose Y..., son conjoint, en cassation d'un arrêt rendu le 8

Pascal et Z... Lucette à payer à la Sci Foncière de Trois Bassins la somme de 1 602 234,91 € avec intérêts au taux contractuels à compter du 25 septembre 2013 ; condamne les consorts Y...

RIGAULT, avoués assistés de Me Pascale LUGUET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 26 Mai 2005 D'une part ET : Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire

- 81.000 euros (parcelle [...] à Lalizolle, vente du 15 septembre 2005), - 35.000 euros (parcelles [...] ), soit une valeur totale de 134.940,41 euros.

Par arrêté du 27 février 2024, les autorisations d'urbanisme ont été transférées à la SCI de Construction-Vente Luizet.

publique du 26 janvier 2012 et de cessibilité du 15 juin 2012 du préfet du Loiret, le juge de l'expropriation de ce département a, par ordonnance attaquée du 3 septembre 2012, prononcé l'expropriation de parcelles

Jean Marc B..., 2°/ Mme Thérèse, Louise A..., épouse B..., demeurant ensemble Quartier de la Font de Luquette Chemin de Cuges Villa Chibougamau, 83740 La Cadiere d'Azur, en cassation d'un arrêt

X..., Marie Y...épouse X..., Claude X...et André X...aux fins de voir dire et juger que ces derniers propriétaires de la parcelle cadastrée numéro C 914 ne disposent d'aucun droit de passage sur sa parcelle

. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire

ET MELLE LUCETTE X... ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU LE DECRET N° 37 DU 7 JANVIER 1942 NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

de la justice, par : - le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'ordonnance du juge d'instruction d'Auxerre, en date du 15 septembre 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pascal

particulière d'aménagement portant sur la remise des sujets en format numérique (cederom) MH306 lors du déroulement de la session de baccalauréat professionnel de la série ou spécialité : BAC PRO Optique lunetterie

détacher de la parcelle L no49 ladite parcelle ainsi prescrite, déclaré irrecevables les demandes reconventionnelles tendant à obtenir la liquidation de feu Alexandre X...et l'attribution préférentielle

LUGUET (avocat au barreau d'AGEN) Madame Annie X...