DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

[Y] [W] Mme [D] [W] épouse [W] Tous deux représentés par Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE

PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne DELECROIX - #R0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Pascal

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/03996 DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

Pascal Le Luong, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Décembre 2023 Par Pascal

été arrachés sur les parcelles AH15 et AH13, ces parcelles sont entretenues et clôturées et qu'une prochaine mise en culture est prévue.

AK 82, 86, 90 (non revendiquée) et 179, les immeubles à usage d'habitation bâtis sur les parcelles AK 85 et 118, l'immeuble à usage de fromagerie construit sur les parcelles AK 84 et 87 tel qu'il résulte

2013), qu'invoquant une prescription acquisitive trentenaire, Mme X... a introduit à l'encontre du syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone, une action en revendication de propriété sur diverses parcelles

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Lugos, au nom de la commune, a opposé un sursis à statuer sur le détachement du lot A d'une superficie de 3 257 m² incluant les seules parcelles cadastrées

Vu les assignations délivrées le 26 mai 2011 aux communes de LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA et les 23 et 26 mai 2011 respectivement aux communes de GHISONI et GHISONACCIA.

La société civile immobilière Luno, propriétaire de la parcelle cadastrée section K n° 515 située 298 chemin des colles à Tourrettes, a déposé, le 9 avril 2018, auprès des services communaux, une déclaration

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.