PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CHER Compagnie d’assurance ALLIANZ EURO COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSES non représentée représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE - #E1155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

Fait à Paris, le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Président Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG

PACIFICA CPAM DU PUY DE DOME LA MUTUELLE 403 AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Nathanaël ROCHARD - #P0169 non représentée représentée par Me Manuel MENEGHINI - #P0293 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0420 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT non représentée Nous, Pascal

LE LUONG, Premier Vice-Président assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier DEBATS A l’audience du 07 avril 2026, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue

DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne DELECROIX - #R0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Pascal

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

Décision du 06 Octobre 2025 19eme contentieux médical RG 24/03996 DÉBATS A l’audience du 30 Juin 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Pascal LE LUONG, juge rapporteur, qui, sans opposition

DEBATS A l’audience du 25 Juin 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre

Pascal Le Luong, vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/07893 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 07 Juin 2023 Débouté ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 Décembre 2023 Par Pascal

Monsieur Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président, statuant en juge unique.

été arrachés sur les parcelles AH15 et AH13, ces parcelles sont entretenues et clôturées et qu'une prochaine mise en culture est prévue.

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de Lugos, au nom de la commune, a opposé un sursis à statuer sur le détachement du lot A d'une superficie de 3 257 m² incluant les seules parcelles cadastrées

AK 82, 86, 90 (non revendiquée) et 179, les immeubles à usage d'habitation bâtis sur les parcelles AK 85 et 118, l'immeuble à usage de fromagerie construit sur les parcelles AK 84 et 87 tel qu'il résulte

LE LUONG, Premier Vice-Président Assisté de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.