Sigrist, avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, avocat (B970) ET : 1) SAS FINET, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Macon 483 224 184 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Roland DARNOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : SARL EBHB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascal

Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN La SCI CEDAM [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Pascal

COLOMB ETUDES BETON ARME [Adresse 11] [Localité 5] Assistée de Maître Maître Frédéric PIRAS, Avocat au Barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON, postulant

Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal DURY, avocat au Barreau de MACON * * * * * * Date de clôture de l'instruction

KAPECI, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pascal DURY, avocat plaidant au barreau de MACON

demeurant [Adresse 3] Madame [S] [U] [Z] née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau de l’Ain (T. 102), avocat postulant, Me Pascal

représenté par Me Sébastien CELLIER, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SAS ASKLE SANTE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE 200 rue Charles Teilier 30000 NIMES représentée par Me Pascal

COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 N° 2023F00319 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL LES DESSERTS DE TANTE [P], ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Demanderesse comparante par Me Pascal

de 12 mois ; "aux motifs que, "cependant, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de Pascal X... pour une durée de 12 mois, alors qu'en application de l'article 145-2 du Code

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y..., reconnu par une décision devenue irrévocable titulaire d'un bail verbal d'une durée de dix-huit ans sur des parcelles de terre appartenant à Mme X..., a sollicité la condamnation de celle-ci à lui

Ce bail prévoyait la résiliation du bail précédent en tant qu'il portait sur certaines parcelles et incluait dans l'assiette du bail renouvelé de nouvelles parcelles. 3.

[W] [K], pour une durée de vingt ans à compter du 11 novembre 1991, les parcelles dont ils ont été allotis par ce partage. 4. Le 14 avril 2016, M.

civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire, commissaire à l'exécution du plan de la liquidation judiciaire de la société Pascal

[T] pour une durée de vingt-cinq ans notamment sur les parcelles environnant le château cadastrées section A [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]. 3.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui l'a déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné la peine, et a sursis à statuer