d'habitation à laquelle sont accolées, à l'ouest, d'une part une dépendance édifiée sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [K] [J] et M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 16 janvier 2002), que les époux X... ont consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Charente

Par lettre du 6 août 2014, le notaire instrumentaire a adressé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou Charentes (la SAFER) une notification valant offre de vente des parcelles

, domicilié [...], a formé les pourvois n° K 19-17.611 et U 19-23.392 contre une ordonnance rendue le 24 octobre 2018, rectifiée le 8 avril 2019 par le juge de l'expropriation du département de la Charente

septembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Poitou Charentes

la société Etablissements André Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989) d'avoir fixé à 1 001 180 francs l'indemnité principale qui leur est due à la suite de l'expropriation de parcelles

dont le siège est [...]                               , 36°/ la société Noaillan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 37°/ la société Pascal

le moyen unique : Vu les articles L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 novembre 2004), que les époux X... se sont portés acquéreurs d'une parcelle

- d'autre part, le charpentier les avertissait que la charpente serait trop près de la ligne à haute tension, et que son personnel se mettrait en danger lors de la réalisation de ladite charpente.

à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron au sujet du projet d'élargissement du chemin d'accès de la parcelle

astreinte de 100 francs par jour de retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt; "aux motifs que, suivant le procès-verbal du 13 janvier 1993, Chantal Z... a érigé sur sa parcelle

D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal

à la société GM CHARPENTE COUVERTURE

de parcelles en nature de vignes, qui ont été données à bail à Mmes [Z] et M.

° P 24-12.942 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Fédération départementale des chasseurs de la Charente

Louis, Robert X..., demeurant à Cognac, Saint-Laurent-de-Cognac (Charente), Le Bourg, 2°) M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet (Charente