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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2200828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Bidart de procéder à un nouvel examen de la demande de certificat d'urbanisme dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bidart une somme de 2 000 euros en application des
Source officiellesoc
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26 mai 2004
26 mai 2004
Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme
Source officielleChambre Sociale
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIEPPE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° F21/00137 Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal
Source officielle3ème chambre
DTA_2002141_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
BK 100 sur laquelle porte l'emplacement réservé n° 31, prévu par le plan local d'urbanisme de la commune de Bidart.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101827_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle jouxtant le terrain d'assiette sur lequel est implanté, en limite séparative de cette parcelle, l'appentis en verre et aluminium
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100574_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AD 36, à Arbonne, et BH 29 à Bidart, qui supportent le château du domaine de Pouy, et la parcelle BH 28, à Bidart, qui est nue ; selon les règles du droit de l'urbanisme, telles qu'interprétées par le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000267_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de la commune de Bidart a donné délégation à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03737_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un certificat d'urbanisme délivré à la société Bush Holding le 14 mai 2018, le maire de Bidart a indiqué que les parcelles cadastrées section AM n°175, 176, 182 et 183 ne pouvaient pas être utilisées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la parcelle 109 risque d'entrainer un effondrement général et bien entendu de la parcelle 108 ".
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037103069
25 juin 2018
25 juin 2018
Par une seconde délibération du 2 juin 2008, le conseil municipal de Forges-les-Eaux a décidé de céder l'abattoir à la société Groupe Bigard.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470a8cafc520068c15e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[F] [G] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE [2] [Localité 3] Représentée en 1ère instance par : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302275_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., maire de la commune de Vouneuil-sous-Biard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre A
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9 avril 2024
9 avril 2024
BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [E] Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M. [N] [U] Mme [W] [U] PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
a implicitement refusé de supprimer la servitude administrative de passage sur la parcelle cadastrée section AN n° 167 ayant fait l’objet de l’emplacement réservé n° 48 dans le plan local d’urbanisme
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
10 mai 2022
issues de la division de la parcelle initiale n'était pas certaine.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb2b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
RUIZ, demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 3°) Mademoiselle Carmen H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard (Vienne), ..., 4°) Monsieur André H..., demeurant à Vouneuil-sous-Biard, (Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501148_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Immobilier et Investissement pour la construction de quarante logements sur la parcelle cadastrée section AN n°459 à Bidart ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la SAS MJ Développement Immobilier
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
] [Adresse 3] Me Faten BOUBZIZ, avocat au barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [I] [B] né le 26 Juillet 1985 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Me Pascal
Source officiellePage 2 sur 24