finances publiques (conservateur des hypothèques de Cergy-Pontoise) à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du Parc

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat à durée indéterminée du 3 octobre 2013, Madame E...

née le [...] à PARIS (75008) [...] Monsieur R..., A..., N..., G... FO... NL... né le [...] à PARIS (75015) [...] Monsieur R..., Y..., T..., A..., G...

Mme [Y] [F] a saisi le juge des référés de Paris aux fins d'obtenir la condamnation de M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° , 10 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

La commission ajoute que dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, dans la mesure où l'état d'une partie de l'immeuble a nécessairement des incidences sur l'état des autres parties et où les désordres

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie,

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Monsieur XX, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

, par voie électronique, des documents suivants : 1) les chartes en faveur du bien‐être animal à Paris signées par les partenaires concernés et la ville de Paris ; 2) pour chaque partenaire signataire

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication