AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la SA Banque BNP Paribas

PARILLY en tous les dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 63A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY - copie dossier

, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 27 avril 1990 présentée pour la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS ; la COMMUNE DE CORMEILLES-EN-PARISIS demande que le Conseil d'Etat

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de l'Orient, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Immobilier de voir déclarer irrecevable l'appel ; - débouter la société Palissy Immobilier de toutes ses demandes ; - condamner la société Palissy Immobilier à lui payer la somme de 2 000 euros sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération Val Parisis : 5.

chambre ARRET DU 05 Avril 2011 R.G : 10/08774 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 novembre 2010 RG : 2010r1161 ch no SARL JRD STRATEGIE C/ Société SCP GROUPE VINCENT PARISI

PARISII GESTION PRIVÉE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0964 S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

B, pour la commune de Cormeilles-en-Parisis. Considérant ce qui suit : 1.

A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vielh représentant la commune de Cormeilles-en-Parisis.

The views of the Orthodox Church concerning the applicant parish’s demands were expressed in a letter sent to the applicant parish in 1995 by the Council of the Bogdan Vodă Orthodox Parish.