CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 340 résultats pour « Pariat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b81

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 2 sur 2867

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372636cd58014677423d27

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

613722fccd58014677404068

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

, 28 octobre 1994) a, d'une part constaté que le prêt de 290 000 francs a été "remboursé intérêts et principal", d'autre part condamné Mlle Y... à payer le montant du second prêt, soit la somme de 137

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc62cdc6046d4790d05b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA BNP PARIBAS – représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris – sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel elle se rapporte.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7bd

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

le pourvoi formé par la société d'exploitation Dargenton, société anonyme, dont le siège est Luze à Richelieu (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300813

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C'est dans le cadre du règlement de cette succession que ces derniers ont récupéré les documents conservés par leurs parents dans leurs affaires personnelles, depuis des années, notamment concernant la

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423080

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

, même si le prix ne paraît pas avoir été entièrement payé, qu'il convient d'apprécier les faits reprochés par la partie civile ; qu'il en résulte que les faits reprochés par la partie civile, antérieurs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372550cd5801467741cb2d

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f668b

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

curieux que le salarié ait proféré des paroles blessantes après huit ans passés au service de la société, qu'il parait étonnant que la fille de l'employeur ait adressé au salarié dans le même temps une

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427016

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421ff8

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cca

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNE la réouverture des débats afin de : Recueillir les observations des parties sur la déchéance du droit aux intérêts,Production, par la société S.A BNP PARIBAS, d’un document indiquant le montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200252

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

cour d'appel de Rouen ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Caen ; Condamne Mme H...

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff857

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

fondée sur l'article 334-3 du Code civil, en substitution du nom paternel au nom maternel initialement attribué à Flavie, enfant naturelle née le 6 novembre 1985 de sa liaison avec Mme Y..., alors, d'une part

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BNP PARIBAS et Monsieur [G] [T] par acte des 10 et 25 février 2026, DIRE que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a exposés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01177

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[H] [B] et Mme [J] [P] [Y] [M] épouse [B], parents de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100644

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

la cour d'appel de Paris, domicilié [...] , défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100645

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeur à la cassation.

Source officielle