substantielle sur l'exécution du contrat de travail, que l'employeur n'avait pas à créer un poste à mi-temps thérapeutique, ni à tenir compte des suggestions du médecin du travail autres que celles paraissant

Georges Y... à compter du 31 août 2013 ; que la décision déférée ayant retenu que la SNC Des Parrans demeurait l'employeur de M.

dispositions de l'article 17 de la Convention de Bruxelles, dès lors que ni la nature, ni le siège de la juridiction compétente ne sont précisés, la clause étant au demeurant équivoque, ambiguë et paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Céramistes CGT de la société anonyme Paray Céramiques, dont le

conservation de la somme de 170 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire ne suppose pas l'existence d'un titre, mais seulement une créance paraissant

CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que X... était directeur technique du Para

de Mme [E], mise en examen, Maître Dang, avocat des parties civiles, a présenté ses observations et « a eu la parole en dernier », viole l'article 199 du code de procédure pénale ensemble l'article 6 para

réunis : Attendu que l'AFD fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie, alors, selon le moyen : 1 / qu'une saisie conservatoire requiert seulement l'existence d'une créance paraissant

. ; "au seul motif qu'il est patent que les faits dénoncés par la plaignant n'ont aucune existence réelle, leur dénonciation paraissant directement liée au trouble du comportement qui l'affecte ;

cautions; que, dès lors, la banque ne disposait pas, à l'égard des cautions, d'une créance correspondant à la totalité du solde du prêt d'équipement; qu'en estimant que la banque disposait d'une créance paraissant

X... et passe sous silence les parades de celui-ci, contre les griefs dont il estime s'être justifié ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Alexandre Parra-Bruguière, avocat qui l'assistait jusqu'alors. 7.

interdisait; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé l'article L. 141-2 du Code de l'aviation civile; en deuxième lieu, et en toute hypothèse, en se contentant de relever un affichage à la mairie de Paray-Vieille-Poste

qu'elle s'est méprise sur les fonctions d'organisateur en aval ; alors, de quatrième part, qu'elle ne s'est pas clairement expliquée sur la non-existence ou l'existence d'un "créneau" de la SIM, et, paraissant

pas faire une salariée qui, comme celle embauchée pour la remplacer, n'est titulaire que du seul CAP ; qu'en décidant que l'employeur restait libre de prendre toute mesure de restructuration lui paraissant

Gérard X..., à faire état de la circonstance générale et abstraite, applicable à tous les chalutiers qui croisent dans les mêmes parages de pêche, que constituent les "aléas de la pêche", la cour d'appel

que les ouvriers de la société Bouchers Services, dont Jean-François Y... est président-directeur général et Martine Z..., directeur général, sont spécialisés exclusivement dans le désossage et le parage