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Jean Y..., demeurant ..., pris en son nom personnel et en sa qualité de gérant et associé de la SCI du Petit Palais, dont le siège est ..., 2 / de M.

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possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; qu'en disant, dans son dispositif, que Mme X... bénéficie d'une servitude légale de passage sur le fonds de Mme Y... situé 16, rue du ... à Pannessières

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais