Grasse du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il s'avère que l'inculpé n'a pas restitué un Mazarin Boulle époque Louis XIV, une bibliothèque Boulle de même époque, une commode Louis d XIV palissandre

cuverie, de charpente au sol et aérienne, de ventilation, d'installation électrique complexe et de réseaux de fluide incorporés au bâtiment, avec mise en place de ponts roulants suspendus ou posés avec palans

500 000 francs sur le compte de l'association Strategy Club de France ; qu'en l'état de ces constatations, des déclarations des personnes visées ci-dessus, de la publicité relative à l'Etang de Palanque

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

Palanque, demeurant ..., Le Grau-du-Roi (Gard), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

employé comme manoeuvre par la société Constructions métalliques générales - CMG - a été gravement blessé par la chute de barres de fer qu'un autre ouvrier avait entrepris de décharger à l'aide d'un palan

X... coupable du délit de pêche en infraction avec les règlements de la Communauté ; " aux motifs que rien ne permet de relier le vol dont a été victime le prévenu en février à la découverte de la palangre

.. ; qu'en passant sur cette position de première détection, le Commandant A... constatait, "seulement à cet endroit", de très nombreux oiseaux de mer, puis identifiait le bâtiment concerné comme palangrier

appelé en garantie la société Intramar acconage ; Attendu que pour rejeter l'action engagée par les assureurs contre la société CMA-CGM, l'arrêt retient que, quelque soit la valeur de la clause sous palan

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2008), que la SCI du Lac de Paladru (la SCI)

est intervenu à la fin du déchargement le 16 novembre 1989 et non le 21 novembre 1989 se fonder sur la considération de l'article 8 du connaissement en lequel elle a vu une clause de livraison sous palan

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 février 2008), que la SCI du Lac de Paladru (la SCI)

[F] [I] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI

Une équipe est une palanquée réduite à 2 plongeurs' Selon l'article A 322-77 du même code, 'le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion.

°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale PALANDRI

B A transmet au tribunal une lettre du préfet de la Vendée du 4 avril 2023 l'informant que sa demande d'autorisation européenne de pêche du thon rouge à la canne, à la ligne et à la palangre a été rejetée

A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.

Jean X... en qualité d'adjoint spécial pour la section de Palalda de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda ; 2° annule l'élection de M.