CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 04-17663 et M 04-18403 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2004) et les productions, que Sébastien

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Sébastien Y....

Sébastien X..., - Mme Y... X..., - Mme Z...

Guillaume et Sébastien X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre Patrick C... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Sébastien, prévenu, - Z...

], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexandra NERI et Sébastien

travailleurs, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende, a ordonné une mesure d'affichage et de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

1], CA 94043 (ETATS-UNIS) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat postulant, et, par Maître Sébastien

[Adresse 4] DUBLIN (IRLANDE) représentées par Maître Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #J0025, avocat postulant et par Maître Sébastien

1] [Localité 5] [Localité 5] (ETATS-UNIS) représentées par Me Alexandra NERI du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat postulant & Me Sébastien

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui a relaxé Sébastien

et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et interdiction de rencontrer la victime pour attentat à la pudeur aggravé, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

, en date du 9 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant et par Me Sébastien

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 250044 Rep/assistant : Me Sébastien PROUST du cabinet Me Alexandra NERI, avocat au barreau de PARIS.

La société GOOGLE FRANCE, SARL Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien

conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits