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siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-13.527 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Leader

The applicant’s attention was drawn to Article 37 § 1 (a) of the Convention, which provides that the Court may strike a case out of its list of cases where the circumstances lead to the conclusion that

Par la suite, la société Leader Interim 38 a avisé [D] [L] et son mandataire de la réalisation de l'état des lieux de sortie le 29 janvier 2021.

Le 13 juin 2022 madame [K]-[U] adressait à la société un projet de protocole dont elle seule est l'initiatrice et qui n'a donc été ni initié, ni rédigé ni négocié ni accepté par la société LEADER ECHAFFAUDAGES

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10262 F Pourvoi n° B 20-13.237 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z].

could lead to it being quashed.

X... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques automobiles cycles motocycles poids lourds, appareils de levage et de manutention terrestre

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° T 16-13.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

et versaient aux débats des pièces démontrant que les sociétés du groupe Franprix Leader-Price avaient tiré profit de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvaient les sociétés du

PRÉTOT,, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas , conseiller rapporteur, M.

J..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à la société Leader Menton, société à responsabilité limitée

Le 7 décembre 2021, votre Team Leader n'a pu affecter que 8 leads aux différentes équipes car 5 de ces 13 leads n'apparaissaient plus sur le rapport.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10105 F Pourvoi n° Y 15-13.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

avait présenté quelques instants auparavant au chef du personnel en vue d'une éventuelle embauche et qui, après avoir rempli un questionnaire à cet effet, était resté dans les locaux de l'entreprise, prêtant

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10316 F Pourvoi n° E 20-11.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le requérant alléguait devant la Cour que, contrairement aux exigences de l’article 8, les juridictions nationales n’avaient pas dûment protégé son honneur et sa réputation.

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais