Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
643a4285d83dbd04f5fb29b0
14 avril 2023
14 avril 2023
PRODUNET de sa demande reconventionnelle, - condamné la S.A.R.L. PRODUNET aux dépens. Mme [E] [F] a interjeté appel le 23 avril 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310192
26 mars 2020
26 mars 2020
la société Promonet Promedical Protelec et la condamne à payer à chacune de Mmes Q... et J...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60788
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 22-10.247 Demandeur(s) : la société Produnet Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme
Source officiellecomm
6137216bcd580146773f39c8
5 février 1991
5 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Promonet, dont le siège social est à Saint-Pierre (Ile de la
Source officielleChambre 4 A
637490f440f124dcd102fe59
28 octobre 2022
28 octobre 2022
PRODUNET Prise en la personne de son gérant Monsieur [L] [C].
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ed
12 avril 2023
12 avril 2023
À cette occasion, la société PRO'ONET formulait, pour le compte de son nouveau salarié, une demande d'autorisation de travail, permettant à Monsieur [N] de travailler légalement.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ab3
10 mars 1988
10 mars 1988
contradictoire ; Attendu que, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion statuant en matière commerciale relève que la société Promonet
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007715295
25 juillet 1986
25 juillet 1986
annule le jugement du 8 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes l'a condamné à supporter le coût des travaux de réparation des désordres affectant les bâtiments de l'école de la Pradonnais
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471514
25 mars 2009
25 mars 2009
enjoint au maire du Pradet de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221208
3 avril 2006
3 avril 2006
Article 2 : La requête présentée par le COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DES PRADETTES devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5585f
12 décembre 1974
12 décembre 1974
PRESENTE UN CARACTERE SAISONNIER, CE GAIN EST DE 1/360 DU SALAIRE DES DOUZE MOIS ANTERIEURS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LE GAIN JOURNALIER A RETENIR POUR LE CALCUL DU CAPITAL.DECES DU A VEUVE PROMONET
Source officielle1ère chambre
DTA_2202888_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article A7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Pradet : " 7.1.
Source officielleVENDREDI
69a98e8ecdc6046d479ae992
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A cette audience, la société PRONET SERVICES SARL demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleVENDREDI
69a9d86ccdc6046d47a4902e
14 novembre 2025
14 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01576 SARL PRONET SERVICES C/ SARL SAP DEMANDERESSE SARL PRONET SERVICES, [Adresse
Source officielle10 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660023
12 janvier 1983
12 janvier 1983
QUE, DES LORS, LA DEMANDE DE LA COMMUNE DU PRADET, TENDANT A CE QUE L'ENTREPRENEUR SOIT CONDAMNE A LA GARANTIR DE L'INDEMNITE DUE A MME Y...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., a condamné la commune du Pradet à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La commune du Pradet relève appel du jugement n°1802711 du 20 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 22 février 2018 du maire de la commune du Pradet, ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2102796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
DECIDE Article 1er : L'arrêté susvisé du maire de la commune du Pradet en date du 12 août 2021 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301869_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SCI Alghi est propriétaire des parcelles cadastrées section AX n° 497, 521 et 524 sises avenue Général Brosset au Pradet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101091_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par suite, la demande de substitution de motif sollicitée par la commune du Pradet doit être écartée. 12.
Source officiellePage 2 sur 135