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94 résultats pour « PIERRONNET François Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372362cd58014677409114

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Peyrat, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux D..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Pierrette E... et Mmes A... et B..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

613721a1cd580146773f5610

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7b

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb14

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404467

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936ea

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

François Xavier X... pris en sa qualité d'héritier de X...

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

C / Pierrette Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

61372660cd58014677425130

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 09/ 01988 APPELANTE Madame Marie-Claude X... ... 77400 THORIGNY SUR MARNE Représentée par Me François

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406bb4

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Daniel I..., demeurant ..., 15 / de Mme Pierrette I..., demeurant ..., 16 / de M. Daniel J..., demeurant Les Roches Belles, ..., 17 / de M. François K..., demeurant ..., 18 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232ecd58014677406770

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Pierrette

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81c

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Pierrette X..., commerçante, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

M. Z... et son assureur ont exercé un recours en garantiec/Mme A

613722bbcd58014677400bca

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A... et de la Mutuelle du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

frères : François Xavier, Antoine Marie et Ange Toussaint ; Que chacun détenait des droits qui couvraient l'intégralité de la superficie de la parcelle B 82 (anciennes parcelles B 289, B 290, B 291,

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798313

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

François-Michel Y... et Mme Pierrette Y..., épouse Z..., demeurant Hol Etche-Una ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7cc1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Claude, Roger X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372312cd58014677405043

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pierrette Y... née B..., demeurant Clos le Mazet, impasse

Source officielle
CC

civ1

61372219cd580146773fa3dd

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372308cd58014677404928

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle