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3 865 résultats pour « PAY-BERTIN Marie-Réale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300482

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Bertin X... aux depens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Bertin X... à payer à Mme Y...la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6797d92c57f17f9be6af3635

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

, et de publication judiciaire, - condamné la société MIRION à payer à la société BERTIN la somme de 50 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f68d858823c56e0b3525

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BERTIN IMMOBILIER, S.C.I.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60786

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La SMABTP verse une attestation de non conciliation en date du 3 mai 2022 et considère que le demandeur a été indemnisé par son assureur, de sorte qu’il serait mal fondé en sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e44334d55acd19f1e84

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2023, RG 22 447 et APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 10 mai 2022, RG 20/00698 DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [K] [B] né le 30 mai 1951 à [Localité 5]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01407

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

fois pour des marchandises que Bentin lui aurait commandées ; qu'il convient dans ces conditions de condamner Mpessa à payer à la société Bentin la somme de 8 029,18 euros TTC » (jugement, p. 8 alinéas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300462

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

Y..., ès qualités, LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR, réformant partiellement le jugement du 6 mai 2004, condamné l'exposant à payer à la bailleresse la somme de 2 666,35 euros, fixé la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a0e9985cdc6046d47658514

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d356f491b6d26391347

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317eb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [B], usufruitier des lots n° 29 et 59 au sein de la copropriété du 3/5 rue Émile Bertin à Nancy, ne règle plus régulièrement ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdbcc40aa805a7864c7d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

& Bertin - Avocats Associés représentée pour les besoins de la présente procédure par Me Maître Jérôme Bertin, avocat au barreau de Paris, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

Landau, du 23 janvier 1985, qui, dans des poursuites exercéesc/Bruno Z

6079a82d9ba5988459c4bf2d

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

8 mai 1945, de la déclaration interalliée de Berlin du 5 juin 1945, de la loi du 10 mai 1946 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités, du décret n° 51-883 du 9 juillet 1951, des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100271

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

foire d'exposition, sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment (la société Berton Sicard), distributeur des produits fabriqués par la société Travere industries, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100270

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

sur le stand de la société Berton Sicard industrie bâtiment (la société Berton Sicard), distributeur des produits fabriqués par la société Travere industries, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01290_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 sous le n° 20NC01291, Mme B épouse D, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon en ce qu'il

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KM DECOR a réglé la première échéance, n'a pas réglé l'échéance 2, a réglé l'échéance 3 puis a cessé de procéder au paiement des échéances suivantes à compter du 27 mars 2023.

Source officielle
TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ET BERTIN - AVOCATS ASSOCIES SELARL d'Avocats aux Barreaux de Paris et Fontainebleau,représentée par Maître Jérôme BERTIN, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4] ; Ayant pour Avocat postulant, Maître

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdcc0faf7de572c9cc09b0b

Appel

2 novembre 2018

2 novembre 2018

représenté par Me Anne-Marie C..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS BERTIM, demeurant [...]

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