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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60a7e78a5909946ff9af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05378 APPELANTE Madame Ouardia
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234504
25 février 2005
25 février 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Ouardia X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
C/ Ouarda Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] [F], Mme [G] [F], la société Medway, la société Ouamri et la société Hi Tech Pièces Auto exercant sous l'enseigne Cap Auto au fond devant le tribunal de grande instance de Créteil.
Source officiellecr
édure suiviec/Hedi A
6079a8ec9ba5988459c4f307
31 octobre 2006
31 octobre 2006
dénégations d'Hedi A..., notamment ses déclarations selon lesquelles il ne serait jamais resté seul avec la mineure et ne l'aurait jamais prise dans son lit, étaient mensongères et contredites par Ourdia
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
Le 14 juin 2010, mademoiselle Ourdia X..., interjetait appel de cette décision, recours enregistré le 16 juin 2010 par le greffe du tribunal d'instance.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01978
5 novembre 2014
5 novembre 2014
reprochés ; que cette sanction disciplinaire a été une rétrogradation dans sa fonction avec une diminution de salaire ; que Madame Ouarda X... a refusé cette rétrogradation le 26 août 2010 ; que la SAS
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008169411
18 février 2004
18 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouardia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0bf
19 avril 2000
19 avril 2000
Ourdia, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation
Source officielleService de proximité
6716ac2bb098d256e100a186
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OUDAIAS c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRX Grosse délivrée à Me MANCEL Anne Copie délivrée à Monsieur [W] [T] le
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00b1
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Ouardia demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101325
20 novembre 2013
20 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le mariage contracté le 26 décembre 1987 entre Madame Ouarda Z... et Monsieur Mouloud Y... ; AUX MOTIFS QUE pour conclure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La commune de La-Tour-du-Pin n'étant pas partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées par la société Ouadria sur le fondement de l'article L ; 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007376
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouerdia A, demeurant ... et M. Saïd A, demeurant ... ; Mme A et M.
Source officielle17e Chambre B
5fdd3ca87fad53a54cda4760
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12984 N° Portalis DBVB-V-B7A-653X Ouardia X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101477
18 décembre 2013
18 décembre 2013
secours et le jugement qui la prononce ou un jugement postérieur fixe la pension alimentaire qui est due à l'époux dans le besoin ; qu'il résulte des explications des parties et des pièces produites qu'Ouerdia
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cc4
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Lakdar X..., 2°/ Mme Ouardia X..., 3°/ M. Rabah X..., 4°/ M. Ali X..., 5°/ Mlle Khadoudja X..., 6°/ M.
Source officielleciv3
613722accd580146773ffedd
6 mai 1996
6 mai 1996
Mohamed Y..., 2°/ Mme Ouardia Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008121408
22 mai 2002
22 mai 2002
Makram X..., demeurant ..., 1009 El Ouardia - à Tunis (Tunisie) ; M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 16 octobre 2017, la société Ouria Immo a fait délivrer à M.
Source officiellePage 2 sur 20