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24 résultats pour « O'rorke »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ed39cdc6046d47a40f7f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la PRO-BTP a été résiliée, que la société n'interviendrait qu'en qualité de sous-traitance d'un confrère, lequel en qualité de donneur d'o'rdre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10537bf9fd47c90a13622

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Septembre 1963 à [Localité 11] (SUD VIETNAM), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Julie O'RORKE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4665

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Septembre 1963 à [Localité 10] (SUD VIETNAM) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Julie O'RORKE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202955_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2022 et 21 septembre 2023, Mme B E, représentée par Me O'Rorke, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Source officielle

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