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25 résultats pour « Notebaert »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02089_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02090_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au

Source officielle
CA

9e Chambre A

60370104d581479bf1691898

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

, demeurant [Adresse 2] représentée par Madame [P] [N], responsable régionale des ressources humaines et par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd4

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

APPELANT Maître [R] [X], mandataire ad hoc de la SARL COTRE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Septembre 2006 RG : F 05 / 02095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Me Sylvie NOTEBAERT

Source officielle

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