CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

25 résultats pour « Nicolas Papiachvili »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01c445a086e2bcedca9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INTIMÉES La SAS Verdi Bâtiment Nord de France ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af6c0d3e3fe99cada7a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [A] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AZUR VLD domiciliée : chez [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 29] / FRANCE représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aafcdc6046d476a2696

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 22], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38105566a2f16fd86fb

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Société FAIST N° SIRET : 422 740 407 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent