tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Claude Y..., préfet des Alpes de Haute Provence, et monsieur Z..., sous-préfet de Castellane

à l'hôtel de ville de Castellar (06500) ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 décembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Grotte   Giovanni Gaetano PONZONE              74600/11 22/11/2011 Nicola ROBERTO 18/06/1948 Noci   Giovanni Gaetano PONZONE   

75 225 euros), avec intérêts à compter des 14 janvier 1993 et 28 décembre 1995, en réparation du préjudice entraîné par le mauvais fonctionnement du système de chauffage de l'ensemble immobilier Le Castellas

Roland Z..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 3°/ M. Albrecht de B..., demeurant à San Nicolao (Corse), "Bordeo", Moriani-Plage, 4°/ M.

Grotte (Ba)       Antonia DEROBERTIS 01/01/1944 Putignano (Ba)   Pietro LIPPOLIS 30/11/1938 Putignano (Ba)   Nicoletta LOLIVA 27/08/1952 Putignano (Ba)   Maria LATERZA 09

Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Fermo Castellazi

B..., demeurant à De Winck (Pays-Bas), 5 / de la SCIA Castellaras Le Neuf, dont le siège est à Mouans Sartous, 06730 Castellaras Le Neuf, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI

[Z] [F] [Adresse 8] [Localité 4] Appelant - désistement d'appel du 21 janvier 2010 Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en

Antoine Y..., demeurant à Saint-Pancrace, Castellare di Casinca (Haute-Corse), 3 / de M. David Z..., demeurant à Molfifao, Ponte Leccia (Haute-Corse), 4 / de M.

  Les requérants   L’affaire concerne une requête introduite par l’association «   SOS Attentats, SOS Terrorisme   », dont le siège se trouve à Paris, ainsi que par Béatrice Castelanu

Henri Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 4 / le GAEC Capril, dont le siège est : 47340 Castella, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant : 32190 Castillon Débats, 6 / M.

développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, et à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 sur le territoire de la commune de Castellare

Antonio, Maria B..., demeurant à Moriani Plage (Corse) San Nicolao, 2°/ Mme Maria Z... F..., épouse B..., domiciliée actuellement chez M.

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.