[D], ès qualités, les ont assignées en réparation de leurs préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième

litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait refuser de prendre en considération le compte de résultats bénéficaire pour les neuf

et New Voice International et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés New Voice et New Voice International.

.] ; que, lors de la fouille dudit véhicule, neuf chèques conditionnés individuellement dans des lettres suivies aux destinataires différents ont été découverte dans un sac en papier avec une paire de

apportent une dérogation et qu'en l'espèce, l'article 3 des conditions générales du contrat litigieux indiquait que la salaire de référence à prendre en considération pour le calcul était le "salaire net

par la société Atlantic, dont le siège est ..., 85002 La Roche sur Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Schmitt Ney

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Charmes, société à responsabilité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième branches 4.

La société Total Mayotte a formé un appel en garantie contre la société Nel. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 20-16.156 de la société Nel, ci-après annexé 7.

de l'indivision s'élève à la somme de 85 039,42 euros, les droits de Mme X... s'élèvent à 68 % de l'actif net, les droits de M.

La société Benoit et associés, en sa qualité de liquidateur de l'EURL (le liquidateur), fait grief à l'arrêt de déclarer parfaite l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession d'[Y] [J] par

[M], en assimilant vérification primitive d'un appareil neuf et vérification périodique d'un appareil en service, alors que le texte susvisé impose un contrôle annuel et que, selon l'article 14 de ce même

des indemnités journalières doit être déduit du salaire net habituel afin de déterminer le net à maintenir'', le conseil de prud'hommes a appliqué une méthode de calcul reposant sur la soustraction du

de 75 096 euros pour un solde devant lui revenir à hauteur de 3 426,4 euros nets et de ne pas enjoindre au mandataire judiciaire d'établir un relevé de créances salariales en net, alors selon le moyen

X... avec le salaire brut prévu par la convention collective ; que la cour d'appel aurait dû comparer le salaire net perçu par M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société New

Doit être considéré comme neuf, un bien qui vient d'être fabriqué ou construit et qui n'a pas encore été utilisé En règle générale, les biens neufs doivent donc être achetés directement à des fabricants