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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
685c39870a00405eb741b742
19 juillet 2024
19 juillet 2024
] VIES HABITAT (L/201812) Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [Z] [Y] [14] [17] (65006152338) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd759f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 N° Minute : 24/221 AFFAIRE N° RG 24/02822 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCT7 Le: CCCFE délivrées à : Maître [N] [H] CCC délivrées à : Madame [K] [R] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître [N] [H] RENDU
Source officiellesoc
61372182cd580146773f4606
3 avril 1991
3 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant 6, Grand'Rue à Delle (Territoire de Belfort), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976381b7735881a7bc67f
8 avril 2024
8 avril 2024
Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLA4 Minute : 24/353 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I], [S] [X] né le 27 Septembre 1975 à beauvais de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e4c9d5768f5966ec97
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01541 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIGY Minute : 92 OPH DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435ef06e1567cdd9f8d1
29 avril 2024
29 avril 2024
BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df782cdc6046d4759133c
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [O] Madame [G] [F] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7d1cdc6046d475918ce
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [Q] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ASSOCIATION LEGITIA
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f1766d1156dbbed201
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed26f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [G] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022fb766d1156dbbed371
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f678e3f444f3ad06a3b69f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de PARIS C/ Madame [E] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître [Y] [R] de l’ASSOCIATION LEGITIA Copie délivrée à : Mme [E] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f678def444f3ad06a3b5a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMI Minute : 25/00119 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie
Source officiellecr
6137262fcd58014677423975
30 janvier 2002
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137262fcd58014677423976
30 janvier 2002
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f77c03803a32c27179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7b8cdc6046d475916ef
3 avril 2026
3 avril 2026
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [R] Monsieur [K] [D] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officiellePCP JCP ACR référé
669022f9766d1156dbbed32d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b34e82250580d1f804
8 avril 2024
8 avril 2024
Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu
Source officiellePage 2 sur 9