. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2003), que, par acte authentique du 10 décembre 1996, la société Les Cousins a vendu à la société Natacha un fonds de commerce

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [E] [P] né le 22 Juillet 2002 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [X] [Q] né le 25 Novembre 2006 au PAKISTAN [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR admis

Z... a fait pratiquer une mesure de saisie-vente ; que Mmes Brigitte et Natacha X... et les sociétés Caco et Ariane immobilier ont assigné M. X... et M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003), que par acte du 28 février 2000, la société civile immobilière (SCI) Naka

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Monsieur [T] [F] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau

des coups sur les personnes présentes et même a tenté d'en étrangler deux, que plus précisément il résulte des constatations médico-légales que Dominique X... a, à deux reprises, tenté d'étrangler Natacha

[Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [X] [G] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de

vestiaire : R99 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.C.I.

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Najac à leur

Conceicao B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Royal Saint-Georges banque, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Chouraqui-Nakache, dont le siège est

A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me Sadio DOUCOURÉ #D1533Mme [Z] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de [Localité 5] 23/0211 [C] [R] [Y] C/ [F] [G] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Pascal NAKACHE

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakkache déclare se désister de la procédure en cours.