AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadia Y..., demeurant ..., 2 / l'union Départementale des Syndicats

Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1998, qui, après relaxe de Thierry X... du chef de proxénétisme, l'a déboutée de ses

demeurant à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe de Lannemezan, en matière électorale, au profit de Mme Nadia

du Var ; que, compte tenu de cette impossibilité attestée par des hommes de l'art, la Cour ne peut provoquer leur comparution forcée ; qu'en ce qui concerne les témoins Christophe A..., Michèle B..., Nadia

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Fernand X... est décédé le 17 août 1955, laissant pour seule héritière son épouse Nadia

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388, 393 et 394, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdelkader Y... et Nadia

que Nadine Le Y... lui apportait une " aide ponctuelle " ; que cependant, ayant duré un peu plus de six mois, cette activité ne peut s'analyser en une aide ponctuelle ; qu'il s'agissait d'une activité

Nadia, épouse X..., - X... Mohamed, - A...

C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...

Vincent X... d'avoir, à Sully, Villiers-le-Sec et Bayeux, entre le 1er janvier 2000 et le 15 février 2001, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur Nadine

cassation, pris de la violation des articles 349, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan Y... coupable de violences volontaires sur la personne de Nadine

Edwin, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 novembre 1992, qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Nadia X... du chef de dénonciation

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée qu'à l'audience du 10 décembre, Nadia

charge dans le mémoire régulièrement produit par la défense -qui, d'une part, rappelait que les prétendues recommandations, au demeurant contestées, de Stéfano X... aux serveuses Catarina de Y... et Nadia

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires suivies d'une incapacité de plus de huit jours sur la personne de Nadine

que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de René X... du chef de viols sur mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ce chef ; "aux motifs que les accusations de Nadiège

20 octobre lors de son audition dans l'enquête sur les violences commises par lui le 12 mai 2000 sur sa soeur Sylvie ; - le fait que le prévenu a bien quitté brusquement le domicile de sa soeur Nadine

Naoiale dans les liens de la prévention ; que, sur les peines, X...