CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 689 résultats pour « Nabonne »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372398cd5801467740bced

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10c

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10d

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c10e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1ca

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1cb

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1cc

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Ludivine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c464

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c465

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ab

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ac

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ad

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8ae

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

civ2

613723a7cd5801467740c8af

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il retient enfin que cette dernière, dont il n'est pas contesté qu'elle se trouve dans une situation de travail de valeur égale aux salariés affectés sur le site de la polyclinique de Narbonne auxquels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01089

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

juridiction prud'homale de demandes en paiement de primes de treizième mois et d'assiduité versées aux salariés de la même entreprise, travaillant sur les sites de nettoyage de la polyclinique de Narbonne

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fde

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

plainte en diffamation, a circulé sur la commune d'Ouveillan le 22 février 1998 et que les actes délictueux commis sur cette commune sont de la compétence territoriale du tribunal de grande instance de Narbonne

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411222

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 mars 1999), que le trésorier de Narbonne

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061a5

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X... de justifier que les conclusions motivant le contredit avaient été remises au secrétariat du conseil de prud'hommes de Narbonne dans le délai de 15 jours suivant la décision de cette juridiction ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200002

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

la lettre d'observations du 16 octobre 2014 ne lui avait pas été notifiée à l'adresse de son siège social, mais à celle de l'un de ses établissements secondaires, l'établissement Castel Camping-Car Narbonne

Source officielle

Page 2 sur 185

← PrécédentSuivant →