demandeur n'a pas produit de mémoire à l'appui de son recours ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation présenté pour Naama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nasa-Cartes, sise ...

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société NABBOO au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société NABBOO aux entiers dépens.

Patrick X..., titulaire des marques "Super Nana" et "Super Nanas" déposées respectivement les 30 avril 1993 et 30 août 1994, pour désigner en classe 16 et 41, divers produits et services dont la production

sociétés Dusogat, Allianz, Generali et Mhcs, l'arrêt retient qu'à la date de l'assignation, la société Nada n'avait plus d'existence légale, ayant cédé son fonds de commerce à la société Nada services

X... de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., associée de la société NAPA, s'est portée caution de celle-ci envers la société Picoty ; que cette dernière l'a assignée

département Unimer, dont le siège est immeuble CNCA Provence, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Naja

[O] est propriétaire d'un lot n° 168 du lotissement « Baie de Naia », bordé par un canal. 2.

, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , 7°/ à la commune de Lugo di Nazza, représentée par son maire en exercice, domicilié à [...] , défendeurs à la cassation.

en oeuvre (fmt de nouvelles règles restrictives, ayant pour effet d'interdire ou de limiter strictement les possibilités de construire par rapport aux règles antérieurement applicables ; que les zones NAa

François, Joseph L..., demeurant tous deux à Poggio-Di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1994 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit :

B... , de Me Z..., avocat de la société Najjar, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003), que par acte du 28 février 2000, la société civile immobilière (SCI) Naka

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les locaux loués par la société Alexa Stéphane, aux droits de laquelle est venue la société Nana

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à la société Naga

SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Générali IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du syndicat des copropriétaires Le Carlton Beach, de la société Bayit, de la société Naca

de la commune ; que ce fait se rapporte à une infraction pénale relative aux règles des marchés publics et porte manifestement atteinte à l'honneur du maire ; que le passage relatif à l'association Nava

X... s'est opposé à cette réduction et a, ensuite, assigné la société Boutleux-Nabos ainsi que M.