Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 janvier 2009, qui, dans la procédure suivie contre Alain Y... du chef de diffamation publique envers un citoyen

Le poste de Monsieur Alain X... a été supprimé et n'a pas été remplacé.

X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à une amende ; "aux motifs qu'Alain X... a présenté des notes de restaurant qui ne correspondaient pas à des repas d'affaire pris en charge par

EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Madame [V] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alain ROLLET, avocat au

de 6/20 à l'agent en 2000, note précisément confirmée par le conseil de discipline saisi par Alain Z... et dont seule l'amnistie en soustrait leur évocation des débats ; "alors que, selon l'article

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Monsieur Alain né le 23 juillet 1943 à ORSAY Z...AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

ENVOL représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Nicolas MERGER

Laurence, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2002, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe d'Alain Z...

loisirs et de spectacles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 7 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre Didier A..., Patrick Y..., Alain

Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS (toque : C0517) Assisté de Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [D] [H] c/o Norton

placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 4 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Bobigny INTIMÉ Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre ALBIN

des documents transmis aux enquêteurs par Alain X... sont pour la plupart des notes de réflexions ayant un caractère national ou relatives aux problèmes politiques du RPR et de l'UDF ; qu'il en est de

Alain et Didier X..., et que les intimés notent avec pertinence que certains des remboursements allégués étaient aussitôt suivis de débits des comptes des créanciers ou de virements aux débiteurs ; que

RG N° 14/04476 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU

RG N° 14/04483 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU

RG N° 14/04485 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM