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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.3 JAF
6a10c7cacdc6046d479dee0f
21 mai 2026
21 mai 2026
GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Murielle
Source officielleChambre 1-6
65b35b821d7564000872dbec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT,
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 2] CHEZ MONSIEUR [W] [M] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de ses parents, de son frère et de Mme [T], aide soignante à la [5] et assistée de Me Noémie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f508383a880008fd07b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/12777 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emilie NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c61
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 17 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur B... I... es-qualités d'héritier de Monsieur C... I... et de Madame L...
Source officielleService de proximité
68e025a074e929a9d8fb8710
2 octobre 2025
2 octobre 2025
surendettement [C] c/ [T] MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/02267 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5C Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties à Me NOEL
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df32783c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/02514
Source officielleChambre 2 A
6974a2b2cdc6046d47899d78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour REQUISE : La S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
8 avril 2024
JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Claude NOEL
Source officielleChambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6496
5 avril 2024
5 avril 2024
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N°
Source officielleChambre 3-3
680b1f924d571f8833669208
24 avril 2025
24 avril 2025
FIDUCIAL INFORMARTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Caroline PAYEN Me Muriel OUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officiellecr
6137267fcd580146774260c1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre
Source officielleChambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
2 avril 2026
et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis18 [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Source officielleChambre 2 A
69738b8ecdc6046d476e0dc4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MERCOR ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise
Source officielleChambre 2 A
69f443dbcdc6046d472e980a
30 avril 2026
30 avril 2026
GCM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour. INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleChambre 2 A
69738b8acdc6046d476e0d75
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour.
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa1a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787
Source officielleChambre 1-6
6348fee963d497adffda3dc7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2 A
68f1d74e7ffb526292dd6ebb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [G] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour REQUIS : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Noémie
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