Pourvoi n° V 17-18.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

est ..., 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 3 / de la société Kauffman et Broad, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

personne de ses représentants légaux ayant son siège social à LISBONNE et sa succursale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Muriel

David X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 mai 2017 par le juge du tribunal d'instance de Muret, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Muretel, société civile immobilière, dont

Daniel Y..., demeurant ..., 3°/ la Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit :

Le président du tribunal a désigné Mme Muriel Merino en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n 1955 P, rendu le

Pourvoi n° Z 17-11.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

[C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline BROCART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

A l’appui de ses prétentions, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS soutient avoir intérêt à agir car il s’agit du recours, non pas à l’endroit des constructeurs qui relève de la compétence du tribunal

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Muriel

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 novembre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

le 4 juin 1963 à [Localité 5] et Madame [L] [X] [W] épouse [N] [B] née le 23 octobre 1971 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : - M.

Greffier, lors des débats : Monsieur Sébastien PARESY ARRÊT : - réputé contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été