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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La gestion locative du bien a été confiée à la SNC MOUTON & CIE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201435

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

(les consorts A...) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Leinster, Wisniewski, Mouton, avoué qui avait représenté leurs adversaires (l'avoué) ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201971_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Une note en délibéré a été produite le 6 juin 2025 par la commune de Veyre-Monton et n'a pas été communiquée. Une note en délibéré a été produite le 11 juin 2025 par Mme B et MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002259_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée pour l'association requérante le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b64cdc6046d47c8874d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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Trib. de Commerce

69fb1b72cdc6046d47c888a9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fb1b81cdc6046d47c88bce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fb1be1cdc6046d47c89535

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fb1bfdcdc6046d47c89733

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

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collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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69fc68a0cdc6046d47e8e948

Commerce

30 avril 2026

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collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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Trib. de Commerce

69fc68bccdc6046d47e8ebf5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc691acdc6046d47e8f3f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

collégiale composée de : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur François COUTURIER, Juge, * Monsieur Vincent BOULLARD, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, après

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CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e928

Cassation

21 juin 1973

21 juin 1973

A Y..., SON ACHETEUR FRANCAIS, SOUS COUVERT D'UNE LICENCE APPLICABLE A L'IMPORTATION EN FRANCE DE 10000 MOUTONS VIVANTS " D'ORIGINE ET DE PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE "; QUE LE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06886

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Mouton ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me HÉMERY, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour,

Source officielle

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